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Marques déposées par PROPHIL
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DE FACTO (foundation-owned companies network)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE FACTO (foundation-owned companies network)
PROPHIL

Numéro de dépôt :
4497162
Date de dépôt :
05/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2028
DE FACTO (foundation-owned companies network) de PROPHIL

Présentation de la marque DE FACTO (foundation-owned companies network)

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2018 par PROPHIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DE FACTO (foundation-owned companies network) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est PROPHIL domicilié(e) 228 Boulevard Raspail - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prophil, Madame Virginie Seghers domicilié(e) 17 rue Campagne Première - 75017 - Paris - France.

La marque DE FACTO (foundation-owned companies network) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE FACTO (foundation-owned companies network) arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.

PROPHIL a également déposé les autres marques suivantes : l'AG du futur


PROPHIL - 228 Boulevard Raspail - 75014 - Paris - France


Prophil, Madame Virginie Seghers - 17 rue Campagne Première - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

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